Mentions légales d’un site en Belgique : ce qui est obligatoire

Un site d’entreprise en Belgique doit donner certaines informations à ses visiteurs. Ce n’est pas compliqué, mais c’est souvent oublié. Voici la liste de base, en langage simple. Cet article n’est pas un avis juridique : pour un cas particulier (profession réglementée, vente à l’étranger…), faites valider par un juriste ou votre fédération professionnelle.

Le Code de droit économique demande qu’un visiteur puisse facilement savoir avec qui il traite :
• le nom de l’entreprise (et sa forme juridique : SRL, SA, ASBL…),
• l’adresse géographique de l’établissement,
• des coordonnées pour vous joindre rapidement, dont une adresse e-mail,
• le numéro d’entreprise (BCE),
• le numéro de TVA si vous y êtes assujetti.

Si votre activité est une personne morale (SRL, SA, SC, ASBL…), le Code des sociétés et des associations (article 2:20) demande, sur le site comme sur les factures et les courriers :
• la dénomination et la forme légale (en entier ou en abrégé),
• l’adresse précise du siège,
• le numéro d’entreprise,
• les mots « registre des personnes morales » ou « RPM », suivis du tribunal de l’entreprise dont dépend le siège,
• l’adresse e-mail et le site, le cas échéant,
• le cas échéant, le fait que la société est en liquidation.
Une ASBL y est soumise comme une société, même sans activité commerciale : c’est souvent oublié sur les sites d’associations. Pour le reste d’un site d’association : un site pour votre ASBL.

Si vous exercez une profession réglementée (avocat, architecte, médecin, comptable, agent immobilier…), indiquez votre titre professionnel, l’ordre ou l’institut dont vous dépendez, et l’endroit où l’on peut consulter les règles de votre profession. Votre ordre a souvent des recommandations précises sur la publicité : suivez-les.

Si vous affichez des prix, ils doivent être clairs et indiquer si la TVA est comprise. Pour un public de particuliers, les prix s’affichent en principe TVA comprise ; entre professionnels, le « HTVA » est courant, à condition de l’écrire clairement.

Une boutique en ligne demande davantage : conditions générales de vente, informations sur le droit de rétractation (en général 14 jours pour les particuliers), frais de livraison, délais, moyens de paiement, procédure de réclamation. Ces pages se préparent avant l’ouverture, pas après la première commande.

Dès que votre site collecte des données (un formulaire de contact suffit), il faut une politique de confidentialité qui explique quelles données, pourquoi, combien de temps, et comment exercer ses droits. Et si vous utilisez des outils de mesure ou de publicité qui déposent des cookies non indispensables, il faut le consentement du visiteur avant. Nous détaillons tout ça dans l’article RGPD : ce que votre site doit faire.

L’habitude est une page « Mentions légales » et une page « Confidentialité », accessibles depuis le pied de page de chaque page. Le numéro d’entreprise et la TVA peuvent aussi apparaître directement dans le pied de page.

Pour un menuisier indépendant, en personne physique (exemple fictif) : Menuiserie Exemple, Jean Exemple — Rue de la Gare 1, 7800 Ath — BCE 0123.456.789 — TVA BE 0123.456.789 — info@exemple.be — 068 00 00 00. Liens vers : Mentions légales · Confidentialité · Cookies.
Pour une SRL ou une ASBL, on ajoute la forme légale, le siège et la mention « RPM » suivie du tribunal de l’entreprise. Toutes ces informations en bas de chaque page : le visiteur les trouve sans chercher.

« Je suis indépendant en personne physique. » Les mêmes obligations s’appliquent : nom, adresse de l’établissement, numéro d’entreprise.

« Que risque-t-on sans mentions légales ? » Des sanctions possibles, mais surtout une perte de confiance : un site sans identité claire fait fuir les clients.

Chaque site que nous créons est livré avec ces pages, adaptées à la Belgique : vous complétez vos informations, et on vérifie ensemble qu’il ne manque rien. C’est compris dans le prix du site.